CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :
Esprit Rivières
Guillaume Mary
Moniteur guide de pêche et Moniteur Canoë-Kayak & disciplines associées
(ci-après dénommé « le Prestataire »)
N° SIRET: 750 441 941 00028
Agrément Jeunesse et Sport n°: 00411ED0029
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose des prestations de guidage de pêche à la mouche, ainsi que des sorties pêche et kayak, à destination de particuliers ou de groupes.
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment :
des sorties de pêche à la mouche encadrées,
des sorties de pêche en milieu naturel,
des sorties et accompagnements en kayak (selon les offres proposées),
des prestations de conseil, d’initiation et de perfectionnement.
Le contenu, la durée et le lieu des prestations sont définis lors de la réservation.
4. Conditions de participation
Les prestations sont accessibles à toute personne :
disposant d’une condition physique compatible avec l’activité,
sachant nager pour les sorties kayak,
respectant les consignes de sécurité données par le Prestataire.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable, sauf accord écrit préalable.
5. Réservation
La réservation peut être effectuée :
par téléphone ou après avoir été en contact avec le prestataire.
La réservation devient ferme après validation par le Prestataire et, le cas échéant, après versement d’un acompte.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et communiqués avant toute réservation.
Sauf mention contraire :
le règlement peut s’effectuer par espèces, virement ou tout autre moyen accepté,
le solde est payable le jour de la prestation.
Les tarifs n’incluent pas, sauf indication contraire :
la carte de pêche obligatoire,
les frais de déplacement du client pour venir au lieu de rendez-vous
les repas et dépenses personnelles.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Annulation et report
Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée dès que possible.
En cas d’annulation 15 jours avant la prestation, l’acompte versé sera conservé.
En cas de non-présentation, la totalité de la prestation devra être due.
Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation pour des raisons de sécurité, notamment en cas de :
conditions météorologiques défavorables,
niveaux d’eau inadaptés,
force majeure.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.
9. Sécurité et responsabilité
Le Prestataire s’engage à encadrer les activités dans le respect des règles de sécurité.
Le client s’engage à :
respecter strictement les consignes données,
utiliser le matériel de sécurité fourni,
signaler toute condition médicale particulière.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
du non-respect des consignes,
d’un comportement imprudent ou dangereux,
de la perte ou détérioration d’effets personnels.
10. Assurances
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrit à la MAIF
Il est recommandé au client de disposer d’une assurance individuelle couvrant les activités de plein air, notamment la pêche et le kayak.
11. Droit à l’image
Sauf opposition du client formulée avant la prestation, le Prestataire est autorisé à utiliser les images (photos ou vidéos) prises durant l’activité à des fins de communication et de promotion, sans limitation de durée ni contrepartie financière.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Guillaume Mary
Moniteur guide de pêche et Moniteur Canoë-Kayak & disciplines associées
Esprit Rivières